Royal Mini Cab (Airport Shuttle et Private) est un transporteur routier de voyageurs. La prestation offerte est le transport de voyageurs de porte à porte depuis: Orly, Charles de Gaulle Roissy (CDG) et Beauvais. Ainsi que toutes destinations sur Paris et proches banlieues, et plus généralement sur toutes destinations négociées de gré à gré.

L'achat de prestations auprès de Royal Mini Cab (Airport Shuttle et Private) implique l'entière adhésion du client aux conditions générales et l'acceptation sans réserve de toutes les dispositions y étant énoncées.

Royal Mini Cab (Airport Shuttle et Private) se réserve le droit d'effectuer des mises à jour à tout moment des conditions définies aux présentes évolutions de la réglementation en vigueur, Tarification, etc...

L'ensemble des données, textes, informations, images ou tout autre contenu diffusé sur notre site fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'accord expresse écrit de Royal Mini Cab (Airport Shuttle et Private) est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutes marques et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur notre site sont la propriété de Royal Mini Cab (Airport Shuttle et Private). Toute reproduction, et tout usage sont donc interdits, sauf autorisation écrite préalable de Royal Mini Cab (Airport Shuttle et Private).

Royal Mini Cab (Airport Shuttle et Private) où nos agents enregistrerons votre réservation et, sur votre demande, pourrons vous en fournir une confirmation écrite, ainsi qu'une facture indiquant le montant HT, TVA et le montant TTC.

Une réservation en ligne peut être faite jusqu'à 24 heures avant le jour de votre voyage, pour un départ, une arrivée ou un aller et retour.

FPar téléphone, la réservation peut être acceptée pour le jour même, selon la disponibilité en temps réel de nos véhicules.

Sauf accord préalable, si vous n'avez pas effectué le paiement de votre transport avant la date limite prévue, telle que nous-mêmes ou notre agent ou notre site vous l'avons indiquée, nous pourrons annuler votre réservation et disposer de la place ainsi libérée.

Vous reconnaissez que des renseignements personnels vous concernant nous ont été fournis par vos soins, dans le but d'effectuer votre réservation. Vous nous autorisez à détenir de telles informations dans notre système informatique. Ces informations sont soumises à la réglementation en vigueur notamment concernant les prescriptions de la CNIL.

Conformément à la loi française « Informatique & Libertés » n°78-17 du 06/01/1979, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès de nos services par simple courrier ou e-mail.

Nos services s'efforcent d'honorer vos demandes avec une ponctualité meilleure, toutefois, dans les cas dits de force majeure Royal Mini Cab (Airport Shuttle) se réserve le droit de vous proposer des solutions alternatives.

A l'arrivée et au plus défavorable des cas, de notre fait et hors cas de force majeure, l'attente ne saurait dépasser 30 minutes. Dans le cas d'un retard d'avion à l'arrivée nous nous efforcerons de vous donner satisfaction dans le cadre de nos possibilités; nos bureaux sont ouverts de 08h00 à 22h00 (heure locale de Paris). Pour nous contacter depuis l'aéroport merci de composer le 06 61 05 52 57.

- Au départ de Paris, la rigueur de l'horaire, sauf échange préalable avec nos services, face aux attentes des autres voyageurs ne nous permet pas d'attendre plus de 10 minutes depuis le début de l'heure prévue de prise en charge indiquée sur le planning de chacun de nos chauffeurs qu'ils tiennent à votre disposition.

Le non-respect des procédures de transferts arrivée ou départ par le client désengage ROYAL MINI CAB. de la non-exécution de la prestation.

ROYAL MINI CAB. se réserve 15 minutes de marge par rapport à l’heure prévue en cas d’aléas routiers.

Tout objet oublié dans les véhicules n’est pas de notre responsabilité. Si un objet oublié est retrouvé dans le véhicule, les frais de récupération (transfert de l'objet ou envoi postal) sont à la charge de son propriétaire.

Les chauffeurs ne sont pas obligés d’accepter des passagers en état d’ébriété, ou ayant un comportement pouvant engendrer le trouble durant le transfert, dans leur véhicule.

Nos tarifs s'entendent TTC, sans supplément pour les bagages. Toutes les places occupées sont réputées payantes. Tous les bagages sont acceptés, pour des dimensions exceptionnelles ou des volumes très importants merci de nous consulter pour accord préalable.

Le transport d'une ou plusieurs personnes n'est possible que s'il existe dans notre planning une réservation préalablement et dûment enregistrée.

Le principe retenu est celui d'un transport de 8 personnes maximum par véhicule. Ces personnes peuvent former un seul groupe ou être un ensemble de personnes se rendant dans un même lieu. Toutefois nous ne saurions transporter dans un même véhicule des personnes dont les différents points de destination ou de prise en charge seraient supérieurs à trois. Pour d'évidentes modalités d'itinéraires l'ordre des prises en charges à la montée peut être différent de l'ordre des déposes à l'arrivée. Conformément à la réglementation en vigueur tous les voyageurs disposent de ceintures de sécurité et ont obligation de les utiliser.

Les délais de transport indiqués sur notre site sont fournis à titre indicatif et repose sur une connaissance d’une année d'activité. Merci de noter que lors d'une réservation notre système prend en compte des temps qui peuvent apparaître longs, mais qui sont fondés sur notre observation quotidienne des flux circulants sur l'agglomération parisienne. Toutefois, les difficultés de circulation indépendantes de notre volonté, peuvent modifier les temps de transport prévus, sans engager notre responsabilité qui est celle de l'obligation de moyens.

Le principe tarifaire prend en compte un nombre de personnes prises en charges en un point unique et déposées en un autre point unique.

Nos tarifs s'entendent TTC, sans supplément pour les bagages. Toutes les places occupées sont réputées payantes. Tous les bagages sont acceptés, pour des dimensions exceptionnelles ou des volumes très importants merci de nous consulter pour accord préalable.

Les animaux domestiques voyagent avec les bagages dans une cage, appartenant à leurs maîtres, prévue à cet effet. Pour les animaux de petite taille dans un panier fermé soumis à la vigilance exclusive de leurs maîtres.

Toute annulation ou modification d'une ou plusieurs réservations entraînent des frais de dossier et de gestion, mais peuvent se faire selon les conditions suivantes :

A plus de 48 heures (2, 3 jours, etc…) de la date du voyage, remboursement de 95% des Sommes versées.

Entre 48 et 24 heures de la date du transfert, remboursement de 75% du paiement.A moins de 24 heures du voyage aucun remboursement n'est possible.

Gratuité totale des modifications en ligne à 24h (2, 3 jours, etc…) de la date du voyage, dans le cas où elles n'entraîneront aucun préjudice tant pour Royal Mini Cab (Airport Shuttle et Private) que pour les autres clients prévus dans le véhicule concerné.

A moins de 24 heures du voyage une modification n'est possible que par contact téléphonique avec nos services, de 8h à 22h en semaine et de 8h à 22h le week-end, heure locale de Paris. Le supplément de tarification sera alors conclu de gré à gré téléphoniquement, et réputé payable immédiatement.

Le paiement par carte de crédit est assuré par notre partenaire le Banque Postale, reconnu pour la fiabilité de ses transactions en ligne. La transaction réalisée entre nous est cryptée selon le protocole PayPal, (SSL). Dès le début de ce processus de transaction un petit cadenas apparaît sur votre écran. Aucunes informations bancaires ne circulent en clair sur Internet, elles sont cryptées sur votre ordinateur avant de nous parvenir.

Cas où la société ROYAL MINI CAB ne peut être tenue pour responsable d’un retard : political demonstrations leading to traffic delays. Grèves ou manifestations,
Accidents routiers entraînant d’importants troubles du trafic, (fermeture de voies routières) Intempéries exceptionnelles (inondation, tempête, chute de neige,….).

Nos conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litiges, seuls les tribunaux de Pontoise seront compétents.